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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 15 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans.
D. 1054-91, a. 2; Décision 2003-06-11, a. 1; Décision 2008-12-11, a. 1.
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